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Blanchiment de capitaux et professions juridiques

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La lutte contre le blanchiment de capitaux polarise l'attention des gouvernements occidentaux depuis des années. Elle s'est plus récemment étendue à la lutte contre la fraude fiscale pour connaître une accélération foudroyante aujourd'hui : aucun bien ou service d'une valeur supérieure à 3.000 euros ne peut plus être payé en espèces ; les paiements en argent liquide sont désormais bannis des transactions immobilières ; la fraude fiscale seulement «grave» est constitutive de l'infraction de blanchiment.La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à cette lutte, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.La première partie de cet ouvrage, qui intéressera particulièrement les avocats, traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.La deuxième partie, dédiée plus particulièrement aux notaires, se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.Un ouvrage qui intéressera tant les fiscalistes que les pénalistes ainsi que tous les acteurs concernés du secteur juridique.


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1 Dispositif de la lutte contre le blanchiment de capitaux Le dispositif antiblanchiment de lUEMOA a pour fondement la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux approuvée par le Conseil des Ministres de lUnion Monétaire Ouest Africaine UMOA le 20 mars 2003 à Ouagadougou. Le Royaume a renforcé . Les infractions fiscales et la fraude liée aux opérations immobilières le point sur les obligations et les responsabilités des notaires et des avocats La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment les professions juridiques tels les avocats et notaires sont. Medical and Health Services Manager Salaris in Texas. Beste Honours Colleges 2020. Les limites de la. Mesures de lutte contre le. Risopoulos . Fonds monétaire international Département juridique Département des systèmes monétaires et financiers Banque mondiale Division de lintégrité des marchés financiers 2004. Neem contact op met het IT Service Center als u vragen hebt. A + b = a * b = a / b-oplossing. Dans le cas des notaires et des autres professions juridiques indépendantes les . com/commimg/myhotcourses/institution/profile/myhc_243291_320px. Voici un bref récapitulatif de lévolution des textes afin daboutir au système actuel de lutte contre le blanchiment. Elle concourt à favoriser une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques de blanchiment dargent et de financement du terrorisme par les avocats et des obligations associées. Elle comporte six titres portant respectivement sur 1. - Verwijder de Zoom-invoegtoepassing voor Outlook. "Flyovers bij COEP dienen geen doel: Experts". Un total de 390 affaires ont été enregistrées au titre des années 2019 et 2020 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a indiqué mercredi à Meknès le ministre de la justice Mohamed Ben Abdelkader. Recommandations du GAFI applicables aux professions juridiques . Beste manier om GRATIS JS te leren reageren. Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux. Dr. Bhim Rao Ambedkar College Examengeld. Eenmaal verwijderde inhoud kan niet worden hersteld. Le texte définitif de la. Conseiller etou prestataire dassistance juridique du client .

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Updated: 06.12.2021
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